L’escroquerie immobilière Apollonia vient de conduire à la mise en examen de trois notaires des Bouches-du-Rhône. Alors qu’ils sont incarcérés à la prison des Baumettes, l’instruction poursuit son cours. Des banques sont également sur la sellette.
Près d’un milliard d’euros : le montant du préjudice subi par les 400 couples ayant fait confiance au commercialisateur immobilier Apollonia basé à Aix-en-Provence est colossal. Ces clients ont acquis des logements neufs dans des résidences de tourisme ou pour étudiants dans le cadre du régime fiscal du loueur en meublé, ancienne formule. Et fait rare dans cette affaire, trois notaires des Bouches-du-Rhône sont mis en examen depuis la mi-janvier pour leur participation présumée à une vaste opération de fraude immobilière. Incarcérés au centre pénitentiaire des Baumettes de Marseille, deux notaires d’Aix-en-Provence et un de Marseille sont poursuivis pour " faux en écritures publiques ". Les notaires incriminés sont soupçonnés d’être intervenus dans des montages juridico-financiers en jouant les "hommes de confiance" auprès des investisseurs et des banques.
Des ventes à crédit cloisonnées
Dans cette affaire, le commercialisateur a pris soin de " cloisonner les ventes à crédit ". Comme le placement en loueur en meublé nécessitait de dégager au moins 23.000 euros de recettes locatives par an et par conséquent d’investir environ 500.000 euros, le financement a été réparti entre plusieurs établissements. Résultat : un seul client soucieux de défiscaliser pouvait financer son investissement auprès de plusieurs banques, chacune ignorant sa capacité de remboursement. Ainsi par exemple en gagnant 100.000 euros par an, dont 50.000 euros de revenus et 50.000 euros de revenus locatifs, un investisseur peut se retrouver avec des remboursements annuels totalisant 300.000 euros ! La plupart des victimes, dont une majorité de médecins, de dentistes et de chirurgiens, se sont retrouvés dans l’impossibilité de faire face aux échéances de prêts contractés pour la plupart sur la base de documents falsifiés. Parmi les banques prêteuses figurent notamment le Ciffra (Crédit Immobilier de France Financière Rhône-Alpes), le Crédit Mutuel, la BPI, la Banque Patrimoine immobilier.
Rappelons que le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire en juin 2008. Menée par les juges marseillais Catherine Lévy et Franck Landou, l’instruction est en cours. " Mes clients ont été victimes d’une escroquerie en bande organisée et d’un processus anormal de distribution du crédit " confie Me Jacques Gobert, avocat d’une partie des victimes. Il faut compter encore prés de deux ans pour parvenir à la clôture de l’instruction et que l’affaire passe au tribunal correctionnel.
