MARTINE DENOUNE, Les Echos - 26/01/10
Comme en métropole, le Scellier outre mer peut se décliner en version classique ou sociale. Un décret vient de publier les plafonds de loyers imposés aux investisseurs privés
Depuis la publication de la loi pour le développement économique des outre-mer, le dispositif Scellier s’applique sous les Tropiques. Mais les plafonds de loyer différent en fonction des îles.
Le Scellier
En cas de location dans le secteur "libre" , seul le loyer est plafonné. Pour les baux conclus à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit le 31 décembre 2009, le plafond de loyer par mètre carré, charges non comprises, s’élève à :
11,88 euros dans les DOM (départements d’outre mer), soit la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martine et Mayotte.
15,12 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Le Scellier intermédiaire
En cas de location dans le secteur intermédiaire, les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés. Pour les baux conclus à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit le 31 décembre 2009, le plafond de loyer par mètre carré, charges non comprises, s’élève à :
9,5 euros dans les DOM (départements d’outre mer), soit la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte.
12,6 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.
La surface habitable
Ces plafonds de loyer s’appliquent sur la surface habitable. A cela s’ajoute la surface d’une éventuelle varangue dans la limite maximale de 14 m2. Sous les tropiques, cette terrasse accueille souvent une kitchinette.
