Un investissement réservé aux logements neufs
Les particuliers qui réalisent jusqu’au 31/12/2017 un investissement locatif outre-mer bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt.
Diverses formes d’investissement
La construction ou l’acquisition d’un immeuble neuf destiné à la location pendant au moins 5 ans ouvre droit à l’avantage fiscal. La location est conclue dans le secteur libre (c’est-à-dire sans plafonds de loyers, ni de ressources du locataire) ou dans le secteur intermédiaire (les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés). Le bien doit être loué non meublé, à usage de résidence principale du locataire pendant 5 ans dans le secteur libre, ou 6 ans dans le secteur intermédiaire. Il en est de même pour l’investisseur qui souscrit au capital de sociétés immobilières de construction ou de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui acquièrent des logements neufs destinés à la location. L’investisseur doit conserver, alors, ses titres ou parts pendant 5 ans à compter de son achat. Dernière possibilité : faire réaliser des travaux de réhabilitation par une entreprise sur des logements achevés depuis plus de 40 ans, à condition qu’ils ne soient pas déductibles des revenus fonciers. Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant 5 ans.
Quel est l’avantage fiscal ?
Il prend la forme d’une réduction d’impôt étalée sur 5 ans. Cette réduction se calcule sur la base du prix de revient de l’investissement dans la limite de 2 058 EUR (HT) par m² de surface habitable. Le taux de la réduction d’impôt est égal à : 25 % pour les travaux de réhabilitation (soit une réduction de 5 % par an pendant 5 ans),
40 % pour les investissements réalisés dans le secteur libre (soit une réduction de 8 % par an pendant 5 ans),
50 % pour les investissements réalisés dans le secteur intermédiaire (soit une réduction de 10 % par an pendant 5 ans).
À noter L’outre-mer comprend les départements d’outre-mer (DOM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
