La location d’un meublé : Une plus grande liberté pour l’investisseur
Louer en meublé permet au propriétaire de conclure un bail d’une année, et de fixer librement la répartition des charges. Mais attention, le locataire peut quitter les lieux à tout moment, s’il respecte le préavis d’1 mois.
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
Une location est meublée lorsqu’elle est suffisamment équipée pour permettre au locataire de ne pas avoir besoin d’apporter des meubles extérieurs. La présence d’un lit, d’une armoire, d’une table, de chaises et d’ustensiles de cuisine ainsi que d’un équipement électroménager minimum est donc indispensable. Les normes de décence imposées par la loi doivent être respectées. Le logement doit avoir une surface habitable d’au moins 9 m², avec une hauteur sous plafond de 2,20 m minimum.
Des règles fixées librement
La location n’est pas spécifiquement réglementée lorsqu’il s’agit de la résidence saisonnière ou secondaire du locataire. La durée du bail et les modalités de congé sont fixées librement par le propriétaire.
Un contrat obligatoire
Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, la location doit obligatoirement faire l’objet d’un bail écrit d’1 an minimum avec reconduction tacite. Si le locataire est un étudiant, la durée peut être limitée à 9 mois. Une clause peut prévoir la révision du loyer. Elle intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation qui en résulte ne peut dépasser la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL). Un propriétaire peut proposer une modification des conditions de location (ex. : le montant du loyer) ou résilier le bail Il doit en informer le locataire avec un préavis de 3 mois. Il doit justifier sa décision de résiliation par l’un des cas prévus par la loi (vente du logement, reprise du logement à titre personnel ou faute du locataire).
À noter Fiscalement, les revenus tirés d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
