Un investissement locatif dans le secteur intermédiaire
Ce dispositif, appelé également « Borloo populaire », s’applique aux logements neufs donnés en location. Fiscalement plus intéressant que le « Robien recentré », il est aussi plus contraignant.
Qui peut en bénéficier ?
Comme le « Robien recentré », le « Borloo neuf » s’adresse aux personnes physiques qui achètent un logement neuf destiné à la location. Ce logement doit être situé en France et être à usage d’habitation. L’achat peut être réalisé directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier du « Borloo neuf », le bailleur doit respecter un plafond de loyers et un plafond de ressources des locataires. Le bailleur s’engage à louer le logement nu, à titre de résidence principale, pendant 9 ans. Le montant des loyers est plafonné en fonction de la situation géographique du bien. Ce plafond s’établit à 70 % des prix du marché. À la date de conclusion du bail, les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain seuil. Cette limite dépend de la zone géographique et de la situation du locataire (personne seule, couple, avec une personne à charge, etc.). Enfin, le bailleur ne peut pas louer le logement à un membre de son foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Le « Borloo neuf » présente deux avantages. Selon le mécanisme de l’amortissement, le propriétaire peut déduire des loyers perçus une partie du prix d’acquisition du bien. L’amortissement est de 6 % pendant 7 années, puis 4 % pendant les 2 années suivantes, soit un amortissement égal à 50 % sur 9 ans. Au-delà des 9 ans, le propriétaire peut continuer, sur option, à déduire un amortissement de 2,5 % par an, pendant deux fois 3 ans. Au total, le bailleur peut amortir 65 % du prix de revient sur 15 ans. Le bailleur bénéficie d’une déduction forfaitaire égale à 30 % des loyers perçus dans l’année.
À noter Après 3 ans d’application du dispositif, le propriétaire peut mettre son logement à disposition d’un ascendant ou d’un descendant pendant 9 ans au plus. L’avantage fiscal est alors suspendu pendant cette période.
