Pour elle, un comportement assimilable à de l’abus de faiblesse "est indéniable de la part de La Banque postale". Pour cette dernière, au contraire, "il ne faut pas tirer de conclusion hâtive, tout est organisé en interne pour éviter les conflits". Après l’intervention de l’Association contre les abus des banques européennes (Acabe), La Banque postale a finalement accepté la demande de fermeture du compte joint, celui-ci étant créditeur au moment de la première requête de Brigitte.
LCL accuse l’héritier d’abus de faiblesse
350 euros pour une paire de tennis et des tee-shirts à Go Sport, la dépense est surprenante de la part de cette dame de 95 ans qui vit à Alger. De même que l’achat répété de billets d’avion dans les mois précédant son décès, fin 2007. Pour l’agence LCL de la vieille dame, il ne fait aucun doute que Gaétan, son seul héritier testamentaire, titulaire d’une procuration sur le compte de sa belle-mère, s’est rendu coupable d’abus de faiblesse en menant grand train avec l’argent de celle-ci durant les derniers mois de sa vie.
L’homme "a bien voyagé", écrit ainsi la banque dans une lettre envoyée au procureur de la République, en février 2008. Cette correspondance entraînera une enquête policière impliquant jusqu’à Tracfin, la cellule française de lutte antiblanchiment. Le processus de succession sera bloqué sur réquisition judiciaire.
L’explication de Gaétan est tout autre. Très attachée à sa maison en Algérie, où elle a vécu jusqu’à sa mort, sa belle-mère n’était plus autonome, justifiant ainsi les allers-retours Paris-Alger (il dispose des factures) qu’il a effectués pour l’y rejoindre.
"Je pense avoir assuré au mieux son confort matériel et moral", affirme-t-il, accusant la banque d’excès de zèle. "Le signalement de la banque n’est pas condamnable, rapporte le notaire Jean-Michel Chataing, mais les formes sont pour le moins inappropriées." Selon LCL, "il est de la responsabilité des conseillers bancaires d’être vigilants, mais c’est à Tracfin de distinguer le vrai du faux". Pour Me Daniel Richard, l’avocat de Gaétan, "la responsabilité contractuelle de LCL est engagée. Nous attendons la deuxième audience. Les gens de LCL seront entendus le 22 septembre 2010. Ils ne s’étaient pas présentés fin juin."
Le compte clôturé était celui d’un homonyme
En août 2008, lorsque leur père décède, ses trois filles reçoivent sur le compte de succession 16 000 euros provenant de la clôture d’un livret A de La Banque postale. Six mois plus tard, mauvaise surprise : la banque leur réclame cette somme.
L’explication tient à une regrettable homonymie. La banque a soldé le livret A d’un autre client portant le même nom que leur père. Ayant réalisé son erreur, elle a remboursé les 16 000 euros au vrai possesseur avant de se retourner contre les héritières.
"C’est la procédure normale, se justifie l’établissement. Ce genre de méprise est très rare et résulte avant tout d’une erreur humaine."
Pour les héritières, le choc est rude. Mais c’est surtout le traitement désinvolte de la part du service des successions qui les dérange : "Le prénom et le nom avaient été vérifiés, raconte Caroline, l’une des trois soeurs, mais pas la date et le lieu de naissance, qui auraient pu différencier les deux clients.
" Elles ont aussi l’impression d’être soupçonnées : "On nous dit que nous aurions dû nous rendre compte de l’erreur.Or, notre père étant un adepte des placements, cette somme n’avait rien d’étonnant.
" Autre preuve, selon les soeurs, de la "mauvaise organisation de la banque" : celle-ci n’a réclamé le remboursement qu’à deux d’entre elles.
De son côté, Caroline a souscrit un prêt sur quatre ans consenti à taux zéro par La Banque postale pour rembourser le tiers de la somme. Mais elle en fait une question de principe : elle refuse de payer les timbres pour l’envoi des chèques de remboursement du prêt.
Les points sur lesquels redoubler de vigilance
Le plus rapidement possible après le décès, les héritiers devront présenter à la (ou aux) banque(s) du défunt une attestation notariée de succession ou un certificat d’hérédité - gratuit dans les mairies qui en délivrent -, accompagnés dans les deux cas d’une copie du livret de famille, ainsi que les coordonnées du notaire.
En cas d’absence de réclamation d’un ayant droit, les avoirs sont transférés à la Caisse des dépôts au bout de dix ans. Trente ans après le décès, les sommes sont versées dans les caisses de l’Etat.
Le compte joint n’est pas soumis aux mêmes règles que les comptes individuels. Il continue de fonctionner, amputé toutefois de la part réservataire destinée aux héritiers. Ces derniers peuvent demander à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception (ou en passant par le notaire) de le bloquer.
Les personnes pensant être bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, mais qui ne savent pas dans quel établissement ce compte est ouvert, peuvent gratuitement faire valoir leur droit de recherche de bénéficiaire devant l’organisme agréé : Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.
Les frais d’obsèques peuvent être partiellement payés par la banque sur les avoirs des comptes du défunt, à hauteur de 3 050 euros, sur présentation d’une facture.
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Sources : lexpansion.com - Benoît Magistrini - Article du [ 26/08/2010 ]
