BONJOUR
J AURAIS BESOIN D UN CONSEIL JURIDIQUE. MON PERE VIENT DE DECEDER IL ETAIT COPROPRIAITAIRE D UN APPARTEMENT MALHEUREUSEMENT IL N Y A PAS EU DE DONNATION AU DERNIER DES VIVANT DE FAIT. NOUS SOMMES TROIS SOEURS Y A T IL UNE SOLUTION POUR QUE MA MERE PUISSE RESTER DANS SON APPARTEMENT JUSQU A LA FIN DE SA VIE. J AI ENTENDU DIRE QUE SI L UN DES ENFANT N ETAIT PAS DASCORD POUR VENTRE IL POUVAIT BLOQUER LA VENTE. CETTE LOI EXITE T ELLE TOUJOURS.
MERCI DE ME REPONDRE.
brigitte-b40@orange.fr
Bonjour Maître, Le produit de la vente d’un bien immobilier commun, réalisée 2 mois avant l’acte de liquidation du régime matrimonial et partagé également et librement par les époux(séparés légalement depuis 4 ans) peut-il être soumis aux 1,10 % fiscal au titre du droit de partage alors qu’il ne figure pas dans l’acte notarié ? et peut-il être réintégré à l’ actif commun par le controleur principal des impots ? Merci de votre réponse rapide (mon délai de réponse à la DGI est de 30 jours). Sincères salutations
Bonjour Maître, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant importante. Mon père est décédé en 2003 ; ma mère vient d’acheter une nouvelle maison et souhaite maintenant vendre son ancienne propriété principale. Peut-elle disposer librement de la totalité du montant de la vente ? Y-a-t’il une démarche à effectuer ou est-ce ce qui sera fait par défaut ? D’avance, je vous remercie pour votre aide. Sincères salutations
mon mari est artisan peintre en batiment, marier sous le regime de la comunauter je suis sans emploi 4 anfants dont un d’un premier lit.avons acheter des biens notre maison appartement local commercial.Si je vennais a deceder ..c’est triste mais lui pourrais assurer et continuer puisque il a son entreprise. Mon soucis est le suivant.que dois je faire pour me proteger au maximum en ca en cas de deces de mon mari.Car je n’ai aucune resources. il vire un salaire sur le compte joint pour nos depenses familiales que devient son compte entreprise les enfants ont t’ils un droit de regard dessus et en heritent t’ils. Car cet en quelque sorte notre fruit de notre travail nous voudrions nous proteger afin que nos enfants heritent bien evidament mais a notre mort que puis je faire pour nous donner le plus possible a l’un comme a l’autre.(sans avoir a faire une demande aux enfants qu’ils refusent d’heriter pour que leur mere reste dans la maison familiale)j’ai l’impression que si lui vennait a partir demain son compte entreprise serait bloquer et les virements sur compte joints ceceraient et et la oui franchement j’ai peur repondez moi merci
Bonjour, Je voudrais savoir si la donation entre époux est liée à un bien précis, nous avons acheté un appartement en 1982, nous avons fait une donation entre époux en 1984, en 2005 nous avons vendu l’appartement et acheté une maison, faut-il modifier la donation ou est-elle toujours valable. merci de bien vouloir me répondre. Salutations